Mentions légales

• Raison sociale : CABINET MAURY-SCHWOB

• Siège social : 11 rue de Téhéran Paris 8ème - Paris 75008 - France

• RCS : Paris B 388 880 031

• Forme sociale : SAS

• Numero TVA Intracommunautaire : FR56388880031

• Carte professionnelle TGS n° CPI 7501 2016 000 013 553

• Préfecture de délivrance de la carte professionnelle :

• Capital : 500000 €

• Caisse garantie financière : Compagnie Européenne de Garantie et Cautions

• Montant garantie financière :

  • Maury-Schwob :
    • Gestion Immobilière : 6 300 000 €
    • Gestion Syndic de copropriété : 2 733 000 €
  • Patrimoine Gestion Immobilier :
    • Gestion Immobilière : 680 000 €
    • Transaction : 110 000 €
  • Groupe Immobilier Jouffroy :
    • Gestion Immobilière : 110 000 €
    • Gestion Syndic de copropriété : 758 000 €
    • Transaction : 110 000 €

• Nom du médiateur : A.M.E CONSO

• Adresse du site médiateur : www.mediationconso-ame.com

* : Ces informations ne sont pas disponibles pour l'instant, cependant pour en prendre connaissance merci de nous laisser un message

Hébergement

• Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
• SAS au capital de 10 069 020 € ;
• Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ;
• RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
• N° de téléphone : 08 203 203 63 - 0.118 €/mn

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service Petites Annonces

L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Petites Annonces" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Services de Simulations

Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

La sécurité des échanges

L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

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Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.

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Charte de Protection des Données Personnelles
Le Cabinet Maury-Schwob (+Patrimoine Gestion Immobilier + Groupe Immobilier Jouffroy) attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.
1. Quel type de données Le Cabinet Maury-Schwob (+ Patrimoine Gestion Immobilier + Groupe Immobilier Jouffroy) collecte-t-elle vous concernant ?
Vous pouvez visiter les sites Internet Le Cabinet Maury-Schwob (+Patrimoine Gestion Immobilier + Groupe Immobilier Jouffroy) sans qu’il soit besoin de communiquer de données personnelles vous concernant.
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Le Cabinet Maury-Schwob (+Patrimoine Gestion Immobilier + Groupe Immobilier Jouffroy) collecte les catégories de données suivantes :
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• Pour vous inscrire sur notre site : des informations personnelles telles que votre nom et vos coordonnées personnelles ou professionnelles, ainsi que d’autres informations relatives à votre demande qui peuvent être collectées par le biais de formulaire spécifiques
• Pour accéder à votre Espace Client et nos services en ligne : des informations personnelles telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, vos identifiants et mot de passe client ainsi que d’autres informations relatives à votre demande qui sont collectées par le biais de formulaires spécifiques.
Les données personnelles qui vous sont demandées peuvent l’être à titre optionnel ou obligatoire.
• Informations non personnelles collectées automatiquement
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2. De quelle façon Le Cabinet Maury-Schwob (+Patrimoine Gestion Immobilier + Groupe Immobilier Jouffroy) utilise-t-elle vos données
Vos données personnelles ne font l’objet de traitement par Le Cabinet Maury-Schwob (+Patrimoine Gestion Immobilier + Groupe Immobilier Jouffroy) que si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, relève de l’intérêt légitime du Cabinet Maury-Schwob (+Patrimoine Gestion Immobilier + Groupe Immobilier Jouffroy) ou si vous y avez consenti de manière expresse.
Ainsi, vos données personnelles sont utilisées pour :
• Communiquer : donner suite à vos demandes, répondre à vos commentaires, vous envoyer la documentation demandée par courrier électronique.
• S’inscrire : pour recevoir nos publications ou newsletter ou les télécharger à partir de notre site.
• Espace Client / Services en ligne : pour que les clients sous contrat Le Cabinet Maury-Schwob (+Patrimoine Gestion Immobilier + Groupe Immobilier Jouffroy) puisse accéder aux services de déclaration.
3. Comment pouvez-vous gérer la collecte et l’utilisation qui sont faites de vos données ?
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données dans les conditions prévues par la réglementation applicables.
En adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : Le Cabinet Maury-Schwob (+Patrimoine Gestion Immobilier + Groupe Immobilier Jouffroy) – A l’attention du responsable à la protection des données personnelles –11 rue de Téhéran – 75008 PARIS.
• Vous pouvez à tout moment contacter notre responsable interne à la protection des données personnelles à l’adresse :
o dpo@maury-schwob.com
o dpo@immobilier-jouffroy.com
o dpo@pgi-ms.com

Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
4. De quelle façon Le Cabinet Maury-Schwob (+Patrimoine Gestion Immobilier + Groupe Immobilier Jouffroy) assure-t-elle la sécurité de vos données ?
Le Cabinet Maury-Schwob (+Patrimoine Gestion Immobilier + Groupe Immobilier Jouffroy) met en œuvre les actions nécessaires afin d’assurer la sécurité, la protection et la confidentialité des données personnelles qu’elle traite. Le Cabinet Maury-Schwob (+Patrimoine Gestion Immobilier + Groupe Immobilier Jouffroy) a mis en place les actions et mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé, mauvaise utilisation, divulgation, modification non autorisée, destruction illégale ou perte accidentelle de vos données personnelles.
Le site www.maury-schwob.com dispose d’un certificat SSL (« Sécure Socket Layer » Certificate) afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
5. Qui peut avoir accès à vos donnes personnelles ?
Seul Le Cabinet Maury-Schwob (+Patrimoine Gestion Immobilier + Groupe Immobilier Jouffroy) est destinataire de vos Informations Personnelles. Vos données personnelles sont traitées pour les besoins uniques de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.
Le Cabinet Maury-Schwob (+Patrimoine Gestion Immobilier + Groupe Immobilier Jouffroy) ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
Les sous-traitants et partenaires de Le Cabinet Maury-Schwob (+Patrimoine Gestion Immobilier + Groupe Immobilier Jouffroy) peuvent être situés dans l’Union Européenne.
6. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Vos Informations Personnelles sont conservées par Le Cabinet Maury-Schwob (+Patrimoine Gestion Immobilier + Groupe Immobilier Jouffroy) uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la finalité du traitement mis en œuvre. Cela signifie que Le Cabinet Maury-Schwob (+Patrimoine Gestion Immobilier + Groupe Immobilier Jouffroy) est amenée à conserver vos données personnelles pendant une période raisonnable après la fin du traitement, conforme aux obligations légales et réglementaires qui s’appliquent à Le Cabinet Maury-Schwob (+Patrimoine Gestion Immobilier + Groupe Immobilier Jouffroy).
Quand les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires, Le Cabinet Maury-Schwob (+Patrimoine Gestion Immobilier + Groupe Immobilier Jouffroy) les détruit ou les efface de manière sécurisée.
7. Le Cabinet Maury-Schwob (+Patrimoine Gestion Immobilier + Groupe Immobilier Jouffroy) a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du Cabinet Maury-Schwob (+Patrimoine Gestion Immobilier + Groupe Immobilier Jouffroy) à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à – A l’attention de Madame la Déléguée à la Protection des Données–Maître Alexandra MASSON-BETTATI -AVOCAT- « Le Queens »15, Bd Victor Hugo 06000 Nice ou par courriel à :
o dpo@maury-schwob.com
o dpo@immobilier-jouffroy.com
o dpo@pgi-ms.com

8. Évolution de la Charte de Protection des Données Personnelles
La présente Charte de Protection des Données Personnelles peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.